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PUBLICITE AOT Local commercial au rez-de chaussée de l’ancienne gendarmerie

CONTRAT D’OCCUPATION, d’un bâtiment appartenant au Domaine Public Communal sis au rez-de chaussée de l’ancienne gendarmerie -30 avenue d’Espagne- aux fins d’y exercer une activité commerciale pour une durée de 1 (un) an

- l'avis de publicité de l'AOT

- le cahier des charges avec pour annexe le contrat de location

- le règlement de la consultation.

- CONTRAT DE LOCATION Ancienne Gendarmerie

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