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Transport scolaire

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Année scolaire 2023-2024

En Occitanie, le transport scolaire régional est gratuit de la maternelle au lycée selon les conditions prévues par le règlement du transport scolaire régional. Ce sont près de 170 000 élèves qui bénéficient de la gratuité.

 

Nouveauté de la rentrée 2023, les élèves bénéficient d’un accès libre et illimité aux cars de lignes régulières du réseau liO, en plus de leur trajet domicile – établissement.

 

Qui peut bénéficier du transport scolaire régional ?

Les conditions d’accès à la gratuité

 

Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.

Ainsi, votre enfant est « ayant-droit » et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :

 

  • Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines. La Région est compétente en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité.
  • Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
  • Il habite à plus de 3km de l’établissement.
  • Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
  • Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).

Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il devra s’acquitter d’un accès spécial à 90€/an.

Ce titre lui permet de bénéficier :

 

  • d’un accès spécial aux cars de transports scolaires dans la limite des places disponibles ou au train sur son trajet domicile-établissement
  • d’un accès illimité à toutes les lignes du réseau liO car.

Dois-je m'inscrire auprès de la Région ?

 

  • Les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial de la communauté urbaine urbaine Perpignan Méditerranée Métropole doivent s’inscrire auprès de celle-ci : perpignanmediterraneemetropole.fr
  • Les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial de la commune d’Argelès sur Mer doivent s’inscrire auprès de celle-ci : www.ville-argelessurmer.fr
  • Tous les autres élèves domiciliés ou scolarisés en dehors de ces agglomérations s’inscrivent auprès de la Région sur le site lio-occitanie.fr

ATTENTION !! Pensez à vous inscrire avant le 31 juillet

L’inscription est obligatoire avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité. Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires. Pour les élèves "Non ayant-droit", le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

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  • 1 aller-retour par jour pour les élèves demi-pensionnaires ou 1 aller-retour par semaine pour les élèves internes, uniquement sur le service mentionné sur le verso de sa carte.
  • une circulation libre et illimitée sur les cars de lignes régulières* du réseau liO, y compris les week-ends et vacances scolaires, jusqu’au 31 août 2024. Les enfants de moins de 11 ans ne peuvent pas voyager seuls sur les cars de lignes régulières du réseau liO.

Pour leur trajet domicile-établissement, les élèves ne sont pas autorisés à prendre un autre service scolaire que celui mentionné sur le verso de leur carte.

* Les cars de lignes régulières sont les cars ouverts à tous les voyageurs du réseau liO, à l’inverse des cars scolaires, qui eux, sont réservés prioritairement aux élèves inscrits sur le service de transport scolaire.

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