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Rapport d’enquête : procédure de DP MEC PLU N°1 La Pleta
POUR RAPPEL :
ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
« Conformément à l’arrêté de Maire du 20 juin 2023 N°ARR-2023-ADM-11 et son article 7, l’ensemble des documents relatifs au projet seront mis à la disposition du public, à la Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site internet de la Commune. »
