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Avis de publicité de la concertation citoyenne dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant UTN Col Del Pam
Mise en Compatibilité N°2 (DP MEC N°2) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) au Col del Pam
- Avis de publicité de la concertation citoyenne
- Extrait Orientations d'Aménagement et de Programmation secteur "UTN Col Del Pam"
- Extrait règlement écrit de la zone AAU
- Evaluation environnementale - création d'une UTN local au Col Del Pam à Font-Romeu Odeillo Via
- Mise en compatibilité du PLU - Rapport de présentation
- Présentation du projet et démonstration de son caractère d'intérêt général
