Culture et Sports

Demande de subventions

1// Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?

  • l'association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture et disposer d'un numéro SIRET
  • la subvention doit concerner un projet d'intérêt général réalisé par l'association
  • la subvention sur projet, en fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou exceptionnelle
    Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n'est par ailleurs jamais automatique.
    Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.

2// Quand déposer une demande de subvention ?

La campagne de subvention 2025 débute le 25 novembre et s'achèvera le 31 janvier 2025. En dehors de ses périodes, l'accès au formulaire de dépôt de demande ne sera pas possible. Toutes les demandes déposées  recevront une réponse au plus tard en juin 2025.

 

3// Quelle démarche est à effectuer et pour qui ?

Associations culturelles, solidaires, écologiques et autres :

Merci de télécharger le dossier complet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Vous y découvrirez :

 

  • le logo de la commune à utiliser sur vos supports de communication en cas d'attribution de subvention.
  • le dossier de subvention de fonctionnement à remplir
  • la charte d'évènement écoresponsable (obligatoire)

Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et la mairie doivent conclure une convention. Dans ce cas, remplissez de la même manière votre demande, le service communication vous contactera dès reception du dossier.

Associations sportives :

Pour les associations dont le siège est basé sur Font-Romeu Odeillo Via, merci de contacter l'Office Municipal des Sports : oms.ftromeu @ gmail.com.

Pour les associations externes, merci de suivre le même cheminement que les autres associations (ci-dessus)

 

 

Subvention exceptionnelle :

L'association a vocation a seulement organiser un ou plusieurs évènements sur la commune, merci de télécharger le dossier de demande de subvention exeptionnelle.

 

  • le logo de la commune à utiliser sur vos supports de communication en cas d'attribution de subvention.
  • le dossier de subvention à remplir
  • la charte d'évènement écoresponsable (obligatoire)

Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et la mairie doivent conclure une convention. Dans ce cas, remplissez de la même manière votre demande, le service communication vous contactera dès reception du dossier.

4// Sponsoring :

Merci d'envoyer un mail directement à : communication @ mairie-fontromeu.fr

 

 

 

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