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Enquête publique – arrêté du 06 juin 2024 N°ARR-2024-ADM-046
L'enquête publique démarre le lundi 1er juillet à partir de 09 h 00 à l'Hôtel de ville, jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 à 17 h 00.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE REAMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DE PYRENEES 2000, REMPLACEMENT DE TELESIEGE CONSTRUCTION D’UN TELESKI ET D’UN EQUIPEMENT DE LOISIRS DE TYPE LUGE SUR RAILS AVEC BATIMENTS
Par arrêté conjoint du 06/06/2024 et conformément aux dispositions du Code de l’environnement, Le Maire de la Commune de Bolquère et le Maire de la Commune de Font-Romeu – Odeillo- Via ont prescrit une enquête publique unique pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 1er juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024 inclus.
Cette enquête publique porte sur un projet de réaménagement du front de neige de Pyrénées 2000, de remplacement d’un télésiège, de la construction d’un téléski et création d’un équipement de loisirs de type luge sur rails avec bâtiments à destination des gares Amont et Aval et passerelle.
Le Tribunal Administratif de Montpellier, par décision du 14 mars 2024 N°E24000030/34, a désigné Madame Martine JUSTO en qualité de commissaire enquêtrice ;
Le Maire de la Commune de Bolquère est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.
L’enquête publique aura lieu du lundi 1er juillet 2024 à 9h au mercredi 31 juillet 2024 à 17h00. Le siège de l’enquête est la commune de Bolquère.
Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public du lundi 1er juillet 2024 à 9h au mercredi 31 juillet 2024 à 17h00 en Mairie :
- de Bolquère, sise 2 Grand’Rue 66 210 BOLQUERE aux jours et heures d’ouverture suivants : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00
- de Font-Romeu-Odeillo-Via, sise 1 Avenue du Professeur TROMBE 66 120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA aux jours et heures d’ouverture suivants : du Lundi au Vendredi 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable sur les sites internet de la Commune de Bolquère : http://www.mairiedebolquere.com/ et de la Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via : https://www.mairie-fontromeu.fr/
Un poste informatique sera mis à disposition du public à la Mairie de Bolquère et à la Mairie de Font-Romeu-Odeilllo-Via aux heures d’ouverture habituelles.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou bien être adressées par courrier auprès de la Commune de Bolquère chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et centraliser les résultats, avant la fin de l’enquête, à l’attention de Madame Martine JUSTO, commissaire enquêtrice – Mairie de Bolquère – 2 Grand’Rue, 66210 BOLQUERE.
Les observations du public pendant la durée de l’enquête pourront également être adressées par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique@mairiedebolquere.fr
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- à la mairie de Bolquère : le lundi 1er juillet 2024 de 9h00 à 12h00- le mercredi 31 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
- à la mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via : le mercredi 17 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
À l’expiration du délai d’enquête, le 31 juillet 2024 à 17 heures, les registres d'enquête publique seront clos et signés par la commissaire enquêtrice. Ils seront ensuite transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés à la commissaire enquêtrice. Celle-ci, après examen des observations consignées ou annexées aux registres, transmettra le dossier avec son rapport comportant un avis motivé, à Monsieur le Maire de Bolquère et à Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via dans le délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête.
Suite à la rédaction du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, une copie sera adressée à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier.
Le rapport et ses conclusions seront mis à la disposition du public, en mairie de Bolquère et en Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, ainsi que sur les sites internet des communes https://www.mairie-fontromeu.fr/ et http://www.mairiedebolquere.com/ , et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Maire de Bolquère et Monsieur le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via se prononceront sur la suite à donner à ce projet.
Cet avis sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux suivants, conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Environnement : L’Indépendant, Midi Libre.
Cet avis sera également publié sur le site internet des communes de Bolquère http://www.mairiedebolquere.com/ et Font-Romeu-Odeillo-Via https://www.mairie-fontromeu.fr/ (cf. R.123-11 II du Code de l’Environnement) et affiché en Mairies (cf. R.123-11 III du Code de l’Environnement).
L’accomplissement de l’affichage en Mairie de Bolquère et de Font-Romeu-Odeillo-Via et sur les lieux du projet, ainsi que des publications dans les journaux locaux et sur le site internet de la Commune de Bolquère et de la commune de Font-Romeu, sera constaté par constat d’huissier.
Le Maire de FONT ROMEU – ODEILLO - VIA, Le Maire de BOLQUERE,
Alain LUNEAU Henri BAUDET
