Bienvenue sur le site officiel de Font-Romeu Odeillo Via située dans les Pyrénées Orientales (66). 
Retrouvez toute l’information sur la commune et sur l’ensemble des services utiles aux romeufontains et à leurs visiteurs.

Fleurs, arbres, mobilier urbain (signalétique, lampadaires, etc), conteneurs semi-enterrés, enfouissement des réseaux, peintures en trompe l’œil : Font-Romeu Odeillo Via est indiscutablement la plus jolie commune des Pyrénées. Grâce aux bons soins des services techniques et du chantier école mais aussi de nombreux particuliers, grâce parfois au bon goût de Dame Nature elle-même, nous pourrons prétendre dès l’été prochain au titre de « Ville fleurie ». Quelques photos ont été réalisées pour appuyer le dossier qui sera présenté en juin 2015. En attendant, un grand bravo à toutes celles et ceux qui font chaque année de notre petite station de montagne une grande reine de beauté !       

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Des travaux ont eu lieu récemment boulevard François Arago (photos ci-dessous), sous la Maîtrise d’Ouvrage du Conseil Général : réalisation d’un épaulement de la voirie départementale par mise en œuvre d’un caniveau de collecte des eaux de ruissellement, d’un piétonnier et d’un mur bahut permettant d’accroitre la sécurité routière.

Du côté de Via, les travaux d’aménagements de la traversée suivent leur cours : après la réalisation de la mise en esthétique des réseaux secs et la réhabilitation du réseau pluvial, c’est au tour du réseau d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées d'être reconstruits à neuf, en partenariat avec le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.

Des travaux de reconstruction du réseau de transfert des eaux usées vers la station d’épuration sont également au programme : il s’agit de reconstruire près de 400 mètres du réseau permettant le transfert des effluents de l’ensemble de la zone urbanisée de Font-Romeu-Odeillo-Via. Ces travaux préserveront la commune de tout débordement d’effluents vers le milieu naturel. Définis comme prioritaire dans le Schéma Directeur d’Assainissement d’Eaux Usées, ils sont subventionnés par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau à hauteur de 65%. En effet, la commune bénéficie de ces subventions grâce à son adhésion à la Charte Qualité proposée par l’Agence de l’Eau. Cette charte consiste en l’amélioration de la qualité des travaux et leur inscription dans les démarches de développement durable. Ce chantier est un projet « pilote » avec la charte en zone de montagne.

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Arrivé en 1989 dans le département, Lilian Guillemin n’est pas venu ici par hasard… Après l’Ecole de métiers EDF de Soissons Cuffies et un premier poste en Haute Marne, ce grand passionné de rugby cherche à se rapprocher de son sport favori. Sur les conseils de l’un de ses entraineurs, qui connait bien la région, l’actuel dirigeant au sein des juniors de la JOP-CC demande sa toute première mutation pour les P.O.. Monteur électricien puis chef d’équipe sur la base de Prades, il est appelé régulièrement pour des missions d’entretien réseau sur les hauts cantons et plus particulièrement à Font-Romeu. De son propre aveu, le souvenir de cette petite équipe et de ses responsables Jean-Claude Poncet, Jean-Louis Amoros et Michel Margaill reste le meilleur de sa carrière ! Après avoir occupé différents autres postes à Prades et Perpignan (où il gère notamment une équipe de 70 dépanneurs), Lilian Guillemin est très heureux de ses nouvelles fonctions de responsable à Font-Romeu, parce qu’il aime manager, d’une part, mais aussi parce qu’il préfère les petites structures qui favorisent les relations humaines, l’autonomie et la polyvalence. Il prend la suite de Henri Dunyach, parti à la retraite avec les honneurs… et la médaille de la ville, qui lui était remise par le maire Jean-Louis Démelin au printemps dernier.

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Crédit photo : Anne Piveda
Pendant que certains sont en vacances, d'autres ne chôment pas sur le chantier du groupe scolaire d'Odeillo ! Le nouveau bâtiment, qui accueillera tous les enfants de la commune dès septembre, ressemble à une véritable ruche où s'activent des dizaines d'ouvriers. Peinture, revêtement des sols, mobiliers : les derniers préparatifs vont bon train à trois semaines du jour J. Après des années de travail, ce superbe projet est sur le point d'aboutir. On attend déjà la rentrée avec impatience !!! Les dernières images du chantier...

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Une trentaine de places de parking accueillera les véhicules des employés et des visiteurs...

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Les derniers aménagements sont en cours...

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Le projet architectural met à l'honneur les matériaux naturels : la pierre...

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...ou l'herbe sur le toit.

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Les eaux de pluie seront dirigées vers un bassin de rétention...

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Les derniers préparatifs sont en cours...

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Dans la "rue" qui traverse le groupe scolaire...

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En commençant par les plus petits avec la crèche...

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Le gros du matériel est déjà en place...

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Pour accueillir tous nos bambins...

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On ne chôme pas cet été !

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Tous les sanitaires sont déjà installés...

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Le mobilier de la cantine est arrivé...

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La bibliothèque accueillera bientôt des dizaines et des dizaines de livres...

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Et de jeunes lecteurs...

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Elle est située au coeur du "village"...

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Tableaux et mobiliers : les classes des petits...

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...des moyens...

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...et des grands sont déjà bien aménagées.

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Le gymnase sera bientôt terminé...

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...ainsi que le préau...

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 ...et la cour de récré !!!!!!!!!

Grande nouveauté de la saison, le refuge de la Calme ouvre désormais ses portes de juin à septembre ! 
Retrouvez toutes les infos sur le site : http://www.refugedelacalme.fr/

Refuge-la-Calme
 
Félicitations à l'association "KERA" qui vient de se créer sur notre commune !
Retrouvez tous les détails et contacts avec la première lettre d'information de l'association :

Développement-Durable Page 1
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Nous vous l'annoncions dans le journal municipal (n°19), le Castel Négro devait laisser place à un nouveau programme immobilier. Edifié dans les années 30, dans un style très proche de celui du Grand Hôtel, ce bâtiment aux allures de petit château, qui était démoli il y a deux ans non sans pincements au coeur, sera bientôt remplacé par un lotissement de chalets de pierre baptisé en souvenir "Castel Parc". Quatorze lots seront mis à la vente courant 2015 pour construire dans cet espace privilégié. Les plans ont par ailleurs été conçus pour faciliter l'accès à l'église du Christ-Roi. Un renouveau pour l'ensemble de ce quartier, résolument tourné vers l'avenir !
 
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Le Christ-Roi, érigé tout comme l'église dans les années 50 par les Doncel,
famille barcelonaise propriétaire du Castel Négro...

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Un escalier mène actuellement aux pieds du Christ-Roi...

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... et à son église.

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Les travaux sont en cours pour créer un nouveau lotissement, baptisé "Castel Parc"...

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L'accès au futur lotissement...

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La rue montera en serpentant...

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 ... et facilitera l'accès à l'église !
 

Dans le cadre du programme annuel de mise en esthétique des réseaux d’électricité (Article 8 du cahier des charges de concession), le SYDEEL 66 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies des Pyrénées-Orientales) maître d’ouvrage et ERDF, gestionnaire de réseau, oeuvrent ensemble pour les 220 communes du département des Pyrénées-Orientales.

Une opération d’enfouissement de réseaux conduite par le SYDEEL 66, a été réalisée à Font-Romeu :

 Rue des villas

- Construction de 230 mètres de réseau souterrain,

- Dépose de plus de 600 mètres de réseau aérien,

- Dépose de 6 poteaux béton

- Coût de l’opération : 70 000 euros

 Rue du Roc

- Construction de 180 mètres de réseau souterrain,

- Dépose de 70 mètres de réseau aérien

- Dépose de 3 poteaux béton

- Coût de l’opération : 38 000 euros

Dans notre commune, les réseaux souterrains représentent 70% des réseaux contre 55% dans le département et seulement 40% en France ! Des installations à la pointe qui offrent de nombreux avantages : esthétique, bien sûr, avec la disparition des poteaux et fils électriques du paysage urbain, mais aussi techniques ! Plus fiables que les lignes aériennes face aux intempéries, ces réseaux souterrains permettent en cas de panne un "rebouclage" qui évite les coupures d'électricité. De nombreuses interventions se déroulent ainsi au quotidien sans même que les usagers s'en aperçoivent ! A Font-Romeu Odeillo Via, commune de montagne qui connait pourtant quelques tempêtes de neige et autres caprices de la météo, la moyenne annuelle du temps de coupure par habitant est inférieure de moitié à la moyenne nationale : 40 minutes contre 90 ! Grâce aux réseaux souterrains, ERDF et le SYDEEL 66 garantissent notre sécurité et améliorent sans cesse la qualité de notre quotidien. A l'occasion de leur visite, notre maire Jean-Louis Démelin et ses invités ont pu rencontrer les habitants de la rue des Villas et goûter au charme bucolique de la rue du Roc, méconnaissable...

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Jean-Louis Démelin à l'écoute des riverains...

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Poteaux et lignes électriques ont disparu du paysage urbain...

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Des lampadaires esthétiques et éco-responsables donnent un certain cachet à la rue des Villas...

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SYDEEL 66, ERDF, Commune et entrepreneur : tous partenaires autour de ce beau projet !

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Direction la rue du Roc...

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Très verte et ombragée, cette petite rue a retrouvé le charme d'antan...

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Rue des Villas et rue du Roc : ça, c'est fait !
 
 
 
 
 
 
 

Petite sortie entre élus ce jeudi 3 juillet pour une visite guidée de la forêt domaniale de Font-Romeu... Bruno Robert, responsable ONF et par ailleurs conseiller municipal, a emmené Nicole Lesavre, Jean-Louis Sarda et Jean-Louis Démelin à la (re)découverte des bois non loin du sentier sportif Paula Radcliffe. Une visite tout à fait impromptue, à l'occasion d'une coupe de bois par une "abatteuse", mode d'exploitation assez inhabituel dans nos contrées, qui devait servir de support à une conversation à bâton rompu autour de la gestion forestière et plus largement du milieu naturel. Si la fameuse machine est demeurée introuvable, les élus ont néanmoins saisi cette occasion d'échanger sur la question du développement durable de la forêt sous tous ses aspects : environnemental, économique et social. Expertise du forestier et concertation des différents acteurs paraissent plus que jamais indispensables pour des interventions dont l'impact soit au moins limité, si ce n'est pleinement bénéfique au milieu naturel ! Préserver la qualité de notre environnement naturel reste en effet un enjeu majeur pour notre commune.

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Bruno Robert, conseiller municipal (environnement), Nicole Lesavre, conseillère municipale (village de Via),
Jean-Louis Sarda, conseiller municipal (tourisme), et Jean-Louis Démelin, maire de Font-Romeu Odeillo Via.

« Accueil du Parc », « Clé Verte », « Eco-exemplarité » : les labels qui garantissent qu’un établissement s’inscrit dans une véritable démarche de tourisme durable guident de plus en plus de vacanciers dans leur choix. De la réduction des déchets à celle de la consommation d’énergie en passant par les produits ménagers éco-labellisés et l’approvisionnement en circuit court, tous ces critères qui assurent une réduction de l’impact de l’activité touristique sur l’environnement correspondent à une véritable attente du côté du public. De nombreux établissements romeufontains se sont engagés sur la voie de l’éco-tourisme et parmi eux, le gîte des Cariolettes à Odeillo. Les équipements mis en place ces dernières années ont déjà permis de réduire de 30% la quantité de déchets et de plus de 10% la consommation d’énergie. Avec le label européen « Clé Verte », le label "Accueil du Parc" du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et le label d’éco-exemplarité décerné tout récemment par le SYDETOM 66, l’établissement est reconnu sur le plan local mais aussi international. La clientèle nordique est particulièrement attentive aux problématiques environnementales. Ce n'est pas un hasard si des Danois, des Finlandais, des Norvégiens, des Suédois, des Allemands, des Hollandais établissement chaque année domicile à Odeillo. Ce succès vient couronner des efforts constants : des ampoules à basse consommation au composte en passant par les minuteries, les mitigeurs à 50% d’air, le choix des produits, la cuisine maison, la réduction des emballages, l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie, la réduction de la consommation de papier… toutes ces actions mises en place pour se conformer aux cahiers des charges des différents labels visés permettent à Francis et Sylvie d’apprendre et de découvrir sans cesse de nouvelles stratégies vertes et de faire évoluer leur établissement, devenu peu à peu une véritable référence en matière d’éco-tourisme. Ils souhaitent aujourd’hui partager leur engagement avec le plus grand nombre en créant une association pour mettre en place sur notre commune et en Cerdagne des actions d’information, de conseil, de sensibilisation auprès des jeunes mais aussi des chantiers citoyens (et festifs !) etc. Toutes les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà se rapprocher de Francis Marty en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Francis et Sylvie au gîte des Cariolettes...

       Pour améliorer la qualité et la continuité de la desserte en électricité, ERDF mène un chantier de maintenance lourde sur les lignes électriques aériennes qui alimentent les clients des communes d'Egat et Font-Romeu.

       15 agents ERDF de l'Agence d'Interventions et de la Base de Travaux sous Tension des Pyrénées-Orientales procéderont au remplacement de matériels afin de sécuriser les lignes électriques et de les rendre moins sensibles aux aléas climatiques, tels que les épisodes venteux et la neige.

       Dans cette région du département des Pyrénées-Orientales où le terrain est accidenté, ERDF fait appel à une entreprise spécialisée dans la manutention héliportée. L'hélicoptère est le moyen d'acheminer le matériel et de poser les poteaux dans les endroits difficiles d'accès.

       Il permet de réduire considérablement la durée des chantiers et limite ainsi la gêne occasionnée pour les clients.

      Au  cours  de  ces  travaux  de  maintenance  des  réseaux,  une  équipe d'ERDF, spécialisée dans le travail sous tension (TST), installera des protections avifaunes sur des lignes 20 000 volts et des supports électriques. Il s'agit d'équipements techniques qui permettront aux oiseaux de grande envergure, et notamment les espèces protégées, d'éviter les tronçons des ouvrages électriques qui pourraient présenter un risque pour eux.

     Au total, les équipements électriques des 2 kilomètres de lignes aériennes    seront    modernisés : remplacement   de  17 poteaux, d'isolateurs, de  pinces   d'ancrage, pose  de  parafoudres  ... et  les oiseaux seront mieux protégés !

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De gauche à droite : Grégoire Valbona, maire d'Egat,
Anne Pineda, Chargée de communication ERDF,
Jean-Louis Démelin, maire de Font-Romeu Odeillo Via,
Eric Brochard, Chef de base Travaux sous tension ERDF Aude Pyrénées-Orientales,
Luc Montgaillard, Adjoint au Chef de base opérationnelle ERDF de Font-Romeu.

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Départ de la Calme...

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On emporte les nouveaux poteaux...

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Direction la forêt...

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Des semaines de préparation pour élaguer notamment...

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Trois équipes au sol pour réceptionner les poteaux...

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On attend l'hélicoptère...

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Une opération très technique et délicate...

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Qui s'est bien déroulée !
 
 
 

Hiver comme été, l'association "Ecolo and CO" occupe le terrain de l'environnement en partenariat avec la commune. Depuis cinq ans, ces étudiants STAPS de l'UPVD luttent contre les déchets au travers de journées de sensibilisation au plus fort de la saison touristique, suivies d'une journée de ramassage après la fonte des neiges.

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Journée de sensibilisation cet hiver aux Airelles...
Que s'est-il passé ce lundi 5 mai au Home Catalan ? Les gendarmes chargés de l'enquête suivent toutes les pistes mais l'hypothèse d'une intervention humaine reste la plus solide en l'absence d'électricité dans cet ancien centre de vacances désaffecté... Accidentelle ou mal intentionnée, cette intervention a quoi qu'il en soit demandé l'intervention d'une trentaine de sapeurs-pompiers, de six camions et d'un fourgon de feu de forêt pour prévenir les risques de propagation autour de cet imposant bâtiment dont le troisième étage a été ravagé des heures durant par les flammes. Plus de peur que de mal cependant grâce à la réactivité de nos sapeurs-pompiers dont on salue une fois de plus le professionnalisme. Un appel à témoin a été lancé par les services de gendarmerie afin de retrouver les quatre jeunes qui, d'après les premiers éléments de l'enquête, auraient été présents sur le toit du bâtiment au moment où se déclarait l'incendie. Un signalement a été donné pour un haut fluo et un pantacourt notamment portés par un jeune homme probablement mineur. Toute personne en possession de renseignements est priée de contacter la gendarmerie au 04.68.30.08.68.   

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Une épaisse fumée s'échappait du bâtiment désaffecté...

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L'incendie devait dévaster tout le 3ème étage dont la structure était en bois...

Retour du printemps... et des travaux de voirie !!! Malgré les dizaines de panneaux jalonnant désormais le parcours, de nombreux automobilistes (optimistes) tentent encore d'emprunter le tronçon de RD qui relie habituellement Via à la RN116. Malheureusement, cet axe est entièrement fermé à la circulation du 28 avril au 23 mai. En effet, l'ouvrage d'art de Comes Baixes (ce petit pont que l'on passe en contrebas dans un virage) nécessite quatre semaines de réparation. La commune et le conseil général remercient les usagers pour leur patience et leur compréhension.


Attention changement de programme : réouverture de la route du 13 au 25 mai
   

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Sous la neige, l'éco-mobilité version hiver...


Hiver comme été, la commune agit pour l'éco-mobilité ! Avec l'"estibus" à la belle saison et l'indispensable "skibus" qui circule actuellement, la navette romeufontaine fait figure de locomotive au sein du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes !

Pour les infos pratiques, cliquez ICI
Eau L'intervention prend moins d'une heure et vous permettra de connaître à distance et en temps réel votre consommation d'eau ! Idéal pour détecter d'éventuelles fuites, tout simplement contrôler sa consommation ou encore relever celle de ses locataires, ce nouveau service est mis en place gratuitement par la Lyonnaise des Eaux. Mieux ! Le service "d'alerte fuite" est disponible également pour les abonnés gratuitement. L'abonné peut programmer sur son compte client un débit au-delà duquel la consommation est traitée comme étant une fuite. Un message est alors transmis au client soit par mail, par texto ou appel téléphonique le prévenant d'un débit anormal. Les abonnés dont le compteur est inaccessible seront sollicités par courrier en fonction de l'avancement de la télérelève. Pour faciliter le déploiement de ce nouveau dispositif, n'hésitez pas à contacter le 04.67.68.86.80 (société OCEA).

RLPAfin de préserver la qualité de vie et d'accueil de Font Romeu, la mairie a réfléchi à l'instauration d'un Règlement local de publicité (RLP) et à un règlement d'utilisation du domaine public. Ces règlements ont été approuvés par la préfecture et encouragés par le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes. Ils ne sont pas une contrainte, mais plutôt un mode d'emploi.

Vous pouvez télécharger le RLP ici.

Nous rappelons que pour toute modification ou pose d'enseigne, il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable en mairie.

Embellissement des transformateurs EDF

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Soucieuse d'améliorer la qualité du cadre de vie de ses habitants et vacanciers, la municipalité de Font-Romeu a souhaité favoriser l'insertion paysagère de certains des transformateurs EDF et France Telecom. En effet, ces derniers sont souvent dégradés par des tags ou autres affiches et altèrent le paysage urbain. La commune a donc fait appel à Cathy Lemaire, artiste peintre spécialiste en fresques murales et trompe-l'œil pour embellir 3 des transformateurs du centre-ville.

Contact : Cathy Lemaire
Tél.: 06.33.03.15.11
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Ecolo&Co

ecoloCODepuis plusieurs années, la commune est partenaire de l'association Ecolo & Co. L'association a été créée au début de l'année 2011 par des étudiants en licence de STAPS à Font-Romeu. Elle fait suite à l'organisation de l'Ecolo C.O, course d'orientation dont le but principal était le ramassage des déchets sur la station en mai 2010. Suite à cet évènement écologique et sportif, l'association a souhaité mettre en place des campagnes de sensibilisation à la protection de la nature, afin d'avoir une action plus préventive. Ils sont donc présents une journée par an au pied des pistes pour inciter les skieurs à ne pas laisser leurs déchets dans la nature.

www.ecoloco66.blogspot.fr

Services Techniques

Mairie de Font-Romeu
1 Avenue Professeur Trombe
Tél. : 04.68.30.68.14
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lundi matin, mercredi apres midi et vendredi matin aux heures d’ouverture de la mairie

Vous remarquez une anomalie dans la commune (chaussée déformée, éclairage public défectueux, grafittis...), vous pouvez remplir ce formulaire.
Vous pouvez nous les transmettre soit en l'envoyant par courrier à la Mairie soit en le déposant directement dans notre boite à lettre à l'Hôtel de Ville, soit en le renvoyant par courriel.

Révision du POS en PLU

La commune de Font-Romeu est actuellement en révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et élabore son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est plus explicite que le POS en terme de stratégie opérationnelle et de mise en œuvre. Il traduit un projet global qui embrasse l’ensemble des problématiques communales afin d’apporter une réponse équilibrée aux besoins des habitants.

Le PLU doit concourir à un développement durable du territoire et implique encore plus les élus et les citoyens que le POS. Un registre de concertation est disponible en mairie, aux heures d’ouverture au public du service urbanisme. Il permet à chacun de consulter les documents de travail en fonction de l’avancement du PLU et d’enregistrer des commentaires. 

Le PLU est composé de plusieurs pièces distinctes.

Des pièces permettant d’élaborer et de justifier le projet communal :

-Le rapport de présentation, comprenant un diagnostic communal (le diagnostic permet de clarifier les potentialités, les tendances, les dynamiques et les besoins du territoire communal) et justifiant les choix retenus par la municipalité dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

-Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), est un document politique exprimant les objectifs et projets de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à une échéance de 10 ans ;

Des pièces traduisant réglementairement le projet communal :

-Le plan de zonage, qui délimitera les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A).

-Le règlement, qui défini les dispositions réglementaires applicables à chaque zone.

-Les Orientation d’Aménagement et de Programmation, qui permettent de définir de manière précise les dispositions de préservation de l’environnement, en définissant par exemple l’orientation des voiries, les liaisons douces, la gestion des eaux pluviales ou les éléments de patrimoine à préserver.

-Les annexes, qui explicitent entre autres les servitudes d’utilité publiques.

Plusieurs lois récentes ont modifié en profondeur le code de l’Urbanisme. Le PLU devant intégrer les nouvelles dispositions issues des récentes évolutions législatives, la procédure de PLU est aujourd’hui relancée. Les études en cours sont poursuivies et amendées au regard de la nouvelle réglementation.

Les évolutions concernent notamment la prise en compte de nouveaux objectifs en matière de Développement Durable des territoires, tels que :

-L’urbanisation en priorité à l’intérieur et en continuité de la trame urbaine existante pour préserver les terres agricoles et naturelles à proximité des villes et villages.

-La préservation de la biodiversité et des corridors écologiques pour permettre la libre circulation des espèces.

-La réduction des déplacements pour l’accès aux commerces et services, en construisant les nouveaux équipements à proximité des zones d’habitations.

-La maîtrise des consommations d’énergie et la production d’énergies renouvelables.

L’évolution législative oblige également la commune de FONT ROMEU à faire une Evaluation Environnementale (EE) de son PLU (application de directives européennes retranscrites en droit français). Des écologues établissent un état des lieux ainsi que les enjeux environnementaux du territoire à prendre en compte dans le PLU. Ces études orientent fortement les choix d’aménagement.

Dossier information, plan Local d'Urbanisme

 

Plan d’occupation des sols POS

La dernière mouture du plan d’occupation des sols de la commune de Font-Romeu Odeillo Via date de 1993. Il a certes été modifié plusieurs fois depuis cette date, les deux dernières modifications sont de fin 2007, mais son économie générale est restée inchangée. Depuis 1993, plusieurs textes dont le principal la Loi S.R.U. sont venus considérablement bouleverser le contexte des documents de planifications que constituent les Plans Locaux d'Urbanisme.
Le POS était un document d'urbanisme élaboré à l'initiative de et sous la responsabilité de la commune. Il déterminait les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol applicables sur tout ou partie d'une commune ou tout ou partie d'un ensemble de communes, et se composait d'un rapport de présentation, de documents graphiques qui localisent les zones urbaines, les zones naturelles etc... d'un règlement qui fixe le droit applicable à chacune des zones et d'annexes.

 

Le Plan Local d'Urbanisme PLU

Pour les communes le PLU succède au POS.
Le PLU présente le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il porte sur la totalité du territoire d'une ou de plusieurs communes et doit être compatible avec les documents de planification de niveau intercommunal (SCOT, charte de PNR, ...).
Le PLU délimite les zones urbaines "U", à urbaniser "AU", les zones agricoles "A", les zones naturelles et forestières "N". Il est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune, souvent en association avec l'Etat, et les autres personnes publiques concernées.

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Panneaux publicitaires

La pose et la modification d’un panneau publicitaire ou d’une enseigne doivent suivre les instructions du règlement local de publicité (RLP). Avant d’engager toute démarche, rendez-vous au service urbanisme de la mairie, qui saura vous guider.

Pour les formalités suivantes, tous les détails sur le site : www.service-public.fr

Permis de construire

Principe

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

 

Travaux concernés
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancherou une emprise au solsupérieure à 20m²,
- ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170m².
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
- ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170m².

 

Démarche
Constitution du dossier
La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants : 
- cerfa n°13406*02 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.
 

Dépôt du dossier
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.
- Délais d'instruction

Le délai d'instruction est généralement de :
2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
ou 3 mois dans les autres cas.

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l'instruction du dossier, c'est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois.
 

Décisions de la mairie
En cas d'acceptation
La décision de la mairie prend la forme d'un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

En cas de refus
Lorsqu'un permis de construire a été refusé, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.
Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.
Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l'obtention d'un permis de construire.

En l'absence de réponse
La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction. Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la demande de permis de construire. L'intéressé a tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.

Déclaration préalable de travaux

Principe

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

 

Travaux concernés

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
- travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
- travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,
- travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

 

Démarche

Constitution du dossier
L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants :
- cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
- cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
 

Dépôt du dossier
Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.
 

Instruction de la demande
Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.
Un extrait de la déclaration préalable doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l'instruction, c'est-à-dire pendant au moins 1 mois.
 

Décisions de la mairie
En cas d'acceptation
Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n'est plus valable.
Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'une année. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre le chantier pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d'une année. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de la déclaration préalable.

En cas de refus
Lorsqu'une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.
Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.
Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l'obtention d'une déclaration préalable.

En l'absence de réponse
La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction de 1 mois.
L'absence d'opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.
Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

 

Recours à un architecte

Principe

Le recours à un architecte pour la réalisation d'un projet de construction n'est obligatoire que dans certains cas.

Recours obligatoire
Le recours à un architecte est obligatoire notamment dans l'un des cas suivants :
- lorsqu'une construction à usage autre qu'agricole (une maison par exemple) comporte une surface de plancheremprise au sol
- lorsqu'une construction à usage agricole comporte une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 800 m².

Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
 

Recours facultatif
La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
- d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE),
- du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.

CHANTIER D'INSERTION

1 avenue professeur Trombe, 66 120 Font Romeu
Tél. : 04.68.04.82.90
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires du bureau : du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h-16h30 ; vendredi : 8h30 – 11h30

Créé en mai 2009, le chantier d'insertion de Font-Romeu a pour missions d’être un trempling pour les personnes éloignées de l’emploi. Se réinsérer, Se former, se réorienter, être accompagner dans vos démarches sociales et professionnelles au travers du soutien d’une équipe de 3 personnes : 1 secrétaire, 1 encadrant technique et 1 accompagnatrice socio professionnelle.

Employé en tant agent polyvalent des espaces naturels, les salariés sont amenés à participer à :

- l'entretien des espaces naturels, sportifs, patrimoniaux et culturel de la commune;
- la maintenance, la création ou la rénovation de certains bâtiments et équipement de la commune (refuges, murettes, entrées de ville, passerelles, mur de soutènement en pierres sèches, enrochements);
- l'entretien des bords et lit de rivières, ruisseaux, canaux.

- La création de meubles bois : toilettes sèches, composteurs , …

Conditions d'entrée au chantier :

- être éligible au contrat aidé CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion) par le Pôle Emploi ou la Maison Sociale, bénéficiaires RSA, jeunes de la MLJ (moins de 26 ans), personnes en situation de handicap (Cap Emploi)

- Contrat de 4 mois en 26h hebdomadaire.

- Recrutement homme / femme tout au long de l’année, nous contacter

Les offres d’emploi sont publiées sur le site du Pôle Emploi

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