Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet www.mairie-fontromeu.fr est le site officiel de la Ville de Font-Romeu Odeillo Via.
Mairie de Font-Romeu Odeillo Via
1 Rue Professeur Trombe
66120 Font-Romeu Odeillo Via
Tel. 04.68.30.10.22
mairie@font-romeu.fr

Directeur de la publication : Alain LUNEAU, Maire de la Ville de Font-Romeu Odeillo Via.
Rédaction : Sandrine Verdanet
Photographie/Iconographie : Service communication de la ville de Font-Romeu Odeillo Via. Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Ville de Font-Romeu Odeillo Via.
Réalisation du site _Conception et charte graphique : Site réalisé avec le CMS WordPress
Kori SAS

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Droits d’auteur - Copyright

Le présent site est la propriété de la Ville de Font-Romeu Odeillo Via. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (arborescence du site, organisation des pages,..) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies,…).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, (textes, slogans, documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site) sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable de la publication. L’atteinte à l’un de ses droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Toutefois, la citation d’informations (nécessairement courte, illustrant un propos et ne concurrençant pas l’œuvre dont elle est issue) présentes sur ce site est autorisée, sous respect des conditions suivantes :
- diffusion gratuite ;
- citation claire et lisible de la source de la façon suivante : "Ce document provient du site internet www.mairie-fontromeu.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités."

Mise à disposition des informations

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact). Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en terme de contenus que de conditions d’accès. En outre, les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent impérativement en informer le responsable de la publication. De manière générale, les liens hypertexte renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur et montrer l’adresse complète de la page affichée. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Font-Romeu Odeillo Via se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

La Ville de Font-Romeu Odeillo Via ne peut en aucun cas être tenus pour responsables de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.