Se tenir informé
(Ancienne gendarmerie) Publicité préalable à la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public
Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T) annuelle du domaine public, aux fins d’y exercer une activité commerciale : contrat d’occupation du domaine public d’un bâtiment appartenant au Domaine Public Communal sis au rez-de chaussée de l’ancienne gendarmerie -30 avenue d’Espagne à Font-Romeu.
En vue de l’occupation du rez-de-chaussée de l'ancienne gendarmerie pour une exploitation à visée commerciale.
Date limite de candidature : mercredi 27 septembre 2023 à 17h00
